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Omschrijving
Droit des régimes matrimoniaux
3e édition
Le droit des régimes matrimoniaux régit l'ensemble des rapports patrimoniaux des époux : la répartition des biens, l'attribution des pouvoirs, Ia liquidation de leurs intérêts. Longtemps, il s'est limité au couple marié, mais II recouvre désormais les autres modes de conjugalité (concubinage et pacte civil de solidarité) qui emportent eux aussi des effets pécuniaires.
Le droit des régimes matrimoniaux s'inscrit aussi dans une conception plus dynamique, en tant qu'il est un instrument à la disposition des praticiens pour la transmission optimisée et la gestion du patrimoine familial.
L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales et la cohérence interne de la matière, par la mise en évidence des liens et des rapports qui la constituent.
Cet ouvrage adopte une approche pratique par des exemples chiffrés, de nombreuses références jurisprudentielles pour une compréhension plus concrète, qui peuvent être autant de clés pour résoudre les problèmes se posant aux praticiens figurent aussi des focus permettant l'approfondissement d'un aspect en raison de son actualité ou de son importance pratique.
L'ouvrage fournit bien évidemment les derniers développements d'actualité tant jurisprudentiels que législatifs. À ce titre, il est à jour des dispositions de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Elles créent une cause de déchéance des avantages matrimoniaux à l'encontre du conjoint auteur de violences conjugales et permettent de prévoir dans la convention de mariage le maintien des avantages matrimoniaux en cas de divorce.
Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :
Le concubinage
Le pacte civil de solidarité
Le régime matrimonial
Le choix • La modification
La communauté réduite aux acquêts
La répartition des biens • La gestion des biens • La liquidation de la communauté
Les aménagements conventionnels de la communauté réduite aux acquêts
Les clauses • Les avantages matrimoniaux
La participation aux acquêts
Le fonctionnement • La liquidation du régime
La séparation de biens
La séparation des patrimoines • La liquidation • La société d'acquêts
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711043255
- Verschijningsdatum:
- 8/10/2025
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 994 g
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