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Droit de la propriété intellectuelle

actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne

Delphine Borgniet, Fabienne Brison, Julien Cabay, Vincent Cassiers, Emmanuel Cornu, Marina Cousté, Mickael Da Costa, Stéphanie Hermoye, François Jonquères, Johanne Ligot, Olivier Mignolet, Andrée Puttemans, Mailys Sahagun, Clément Standaert, Pierre-Yves Thoumsin
Paperback | Frans
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Omschrijving

S’il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n’en reste pas moins en constante évolution, tant d’un point de vue législatif que jurisprudentiel.

Au niveau européen, les initiatives législatives en la matière se sont, en effet, multipliées ces dernières années. Le droit des marques a récemment connu d’importants changements et le droit d’auteur ainsi que le droit des secrets d’affaires sont en passe de connaître le même sort.

La Cour de justice de l’Union européenne a, quant à elle, de tout temps largement contribué à l’évolution des différents droits de propriété intellectuelle.

Si, par le passé, ses décisions en la matière étaient relativement rares, leur nombre ne cesse aujourd’hui de croître et ce, à un rythme effréné. Ainsi, au cours des trois dernières années, plus d’une centaine d’arrêts ont été consacrés aux droits intellectuels…

Il devient dès lors compliqué, même pour le praticien, de se tenir informé des derniers développements.

Cet ouvrage a pour objet d’examiner les nouveautés législatives ainsi que les principales décisions récentes de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de propriété intellectuelle. Il contient les exposés présentés lors de l’après-midi d’étude organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 26 avril 2019.

Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
380
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782807913554
Verschijningsdatum:
26/04/2019
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
160 mm x 240 mm
Gewicht:
600 g
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