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Omschrijving
Partie 1 : L'autonomie du droit de la peine
Titre 1 : L'objet du droit de la peine
Titre 2 : les principes directeurs du droit de la peine
Partie 2 : Le prononcé de la peine
Titre 1 : La détermination de la peine
Titre 2 : Les modalités d'exécution de la peine
Titre 3 : l'inexécution de la peine
Partie 3 : L'aménagement de la peine
Titre 1 : les modalités procédurales d'aménagement de la peine
Titre 2 : Les mesures d'aménagement de la peine
Partie 4 : L'après-peine
Titre 1 : L'oubli du passé pénal
Titre 2 : La résurgence du passé pénal
Titre 1 : L'objet du droit de la peine
Titre 2 : les principes directeurs du droit de la peine
Partie 2 : Le prononcé de la peine
Titre 1 : La détermination de la peine
Titre 2 : Les modalités d'exécution de la peine
Titre 3 : l'inexécution de la peine
Partie 3 : L'aménagement de la peine
Titre 1 : les modalités procédurales d'aménagement de la peine
Titre 2 : Les mesures d'aménagement de la peine
Partie 4 : L'après-peine
Titre 1 : L'oubli du passé pénal
Titre 2 : La résurgence du passé pénal
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 880
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782711038725
- Verschijningsdatum:
- 11/10/2023
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 1078 g
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Wedstrijd
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