Droit de la famille 2024-2025

Droit de la famille

Le Mémento présente le droit de la famille dans toutes ses composantes : le couple, les enfants, les majeurs protégés, les obligations alimentaires ainsi que la gestion et la transmission du patrimoine familial via notamment les successions, les libéralités, les assurances-vie, l'usage d'une SCI ou d'un démembrement de propriété.

Transversal, cet ouvrage expose pour chaque thème les règles civiles, y compris le droit international privé, leurs implications patrimoniales et fiscales ainsi que la protection sociale de chacun selon son statut. Mais il propose aussi les options et aménagements appropriés à chaque situation.

Des dossiers complètent ces développements, tels que le droit pénal de la famille, l'organisation patrimoniale des familles recomposées ou la procréation médicalement assistée.

Exhaustif, avec de nombreux exemples et des tableaux synoptiques ou comparatifs, il est résolument pratique et opérationnel.

Cette édition est riche de nouveautés importantes parmi lesquelles, on peut citer :

• un cas pratique de liquidation de communauté réduite aux acquêts avec attribution intégrale au survivant et clause de prélèvement moyennant indemnité ;


• les dispositions de fiscalité patrimoniale issues de la loi de finances pour 2024, dont les activités éligibles au pacte Dutreil et la taxation de la dette de restitution du quasi-usufruitier ;


• des approfondissements sur les conventions de concubinage avec des propositions de clauses ;


• de nouveaux développements sur le délaissement parental, la tutelle des pupilles de l'Etat et la tutelle départementale ;


• un nouveau chapitre sur les violences intra-familiales ;


• la refonte du chapitre sur les successions internationales.

Conçu pour les notaires, avocats, experts-comptables, CGP et autres praticiens, le Mémento Droit de la famille leur permet de conseiller au mieux leurs clients.