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Uitvoering
Omschrijving
Ce manuel de droit civil sur les personnes et les incapacités présente de manière détaillée le statut juridique des individus ainsi que les régimes de protection mis en place pour les personnes vulnérables. Il commence par définir la personnalité juridique, acquise à la naissance et perdue au décès, et expose les droits fondamentaux attachés à chaque individu, tels que la capacité d'agir et le respect de la vie privée.
L'ouvrage aborde ensuite les incapacités, c'est-à-dire les situations où certaines personnes ne peuvent exercer seules leurs droits en raison de leur âge ou d'une déficience mentale ou physique. Cela concerne principalement les mineurs, ainsi que les majeurs sous régime de protection. Il détaille les différents régimes de protection comme la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, qui permettent de désigner des tuteurs ou curateurs pour représenter ou assister les personnes incapables dans la gestion de leurs affaires personnelles et patrimoniales.
Le manuel analyse également les conséquences des incapacités sur la vie civile des personnes concernées, notamment leur capacité à conclure des contrats, gérer leurs biens ou prendre des décisions juridiques. Il décrit les mécanismes mis en place pour protéger les intérêts de ces personnes tout en respectant leur autonomie lorsque cela est possible.
L'ouvrage aborde ensuite les incapacités, c'est-à-dire les situations où certaines personnes ne peuvent exercer seules leurs droits en raison de leur âge ou d'une déficience mentale ou physique. Cela concerne principalement les mineurs, ainsi que les majeurs sous régime de protection. Il détaille les différents régimes de protection comme la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice, qui permettent de désigner des tuteurs ou curateurs pour représenter ou assister les personnes incapables dans la gestion de leurs affaires personnelles et patrimoniales.
Le manuel analyse également les conséquences des incapacités sur la vie civile des personnes concernées, notamment leur capacité à conclure des contrats, gérer leurs biens ou prendre des décisions juridiques. Il décrit les mécanismes mis en place pour protéger les intérêts de ces personnes tout en respectant leur autonomie lorsque cela est possible.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 190
- Taal:
- Frans
- Reeks:
- Geïllustreerd:
- Ja
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782336509419
- Verschijningsdatum:
- 20/02/2025
- Uitvoering:
- Paperback
- Formaat:
- Trade paperback (VS)
- Afmetingen:
- 135 mm x 215 mm
- Gewicht:
- 228 g
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