• Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten
  • Afhalen na 1 uur in een winkel met voorraad
  • Gratis thuislevering in België vanaf € 30
  • Ruim aanbod met 7 miljoen producten

Crédit aux consommateurs et aux PME

Christine Biquet-Mathieu
Paperback | Frans
€ 112,00
+ 224 punten
Levering 1 à 2 weken
Eenvoudig bestellen
Veilig betalen
Gratis thuislevering vanaf € 30 (via bpost)
Gratis levering in je Standaard Boekhandel

Omschrijving


Crédit aux consommateurs et aux P.M.E.

Le présent ouvrage aborde de façon transversale la matière du crédit aux consommateurs let aux P.M.E.

Dominique Blommaert et Prescillia Algrain démêlent l'écheveau des champs d'application respectifs des différentes législations. S'agissant du crédit aux consommateurs, le Livre VII du Code de droit économique abrite aujourd'hui les législations sur le crédit à la consommation et le crédit hypothécaire, avec une importante réforme à l'occasion de la transposition de la directive 2014/17/EU sur le crédit immobilier à usage résidentiel, réforme qui devrait entrer en vigueur au printemps 2017. S'agissant du crédit aux entreprises, il faut compter, en sus du Code civil, avec la loi du 21 décembre 2013 sur le financement des petites et moyennes entreprises.

Reinhard Steennot se focalise sur les informations précontractuelles, selon les cas : prospectus, notice explicative, formulaire SECCI ou ESIS, informations propres aux intermédiaires de crédit, document d'information succinct, ... Ont ensuite retenu son attention le formalisme requis pour la conclusion elle-même des contrats de crédit aux consommateurs et le droit de rétractation y afférent le cas échéant. Les sanctions civiles sont chaque fois envisagées.

Frédéric de Patoul et Virginie Schoonheyt traitent de la responsabilité des prêteurs et intermédiaires de crédit ; ils envisagent d'abord le droit commun de la responsabilité du dispensateur de crédit pour ensuite expliciter les régimes de responsabilité particuliers afférents au crédit à la consommation, au crédit hypothécaire et à la législation sur le financement des P.M.E.

Christine Biquet-Mathieu et son équipe, composée de Cécile Delforge, Marine Englebert et Florence Renson, appréhendent les clauses abusives et pratiques réglementées sous les thématiques suivantes : la promotion du crédit et le démarchage, la théorie des clauses abusives, la délivrance et le remboursement - en ce compris anticipé - du capital, les charges du crédit, les relations tripartites, la défaillance de paiement et les sûretés ; le crédit aux consommateurs occupe une place prépondérante mais le crédit aux P.M.E. et l'application éventuelle de la théorie des clauses abusives aux sûretés ne sont pas pour autant négligés.

Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
444
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782804486471
Verschijningsdatum:
24/01/2017
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
160 mm x 240 mm
Gewicht:
650 g
Standaard Boekhandel

Alleen bij Standaard Boekhandel

+ 224 punten op je klantenkaart van Standaard Boekhandel
WEDSTRIJD

Alleen in onze winkels: koop een boek en win een boekenfeest bij je thuis

Jij kiest welke topauteur misschien bij jou over de vloer komt!
WEDSTRIJD
Win een boekenfeest bij je thuis
E-BOOK ACTIE

Tot meer dan 50% korting

op een selectie e-books
E-BOOK ACTIE
E-book kortingen
Standaard Boekhandel

Beoordelingen

We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.