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Conflits et nuisances de voisinage : comment y faire face !
droits & procédures pour régler les conflits entre voisins et lutter contre les nuisances quotidiennes
Lucie Guchet
Paperback | Frans
€ 22,00
+ 44 punten
Omschrijving
Les conflits de voisinage sont monnaie courante !
Et les victimes doivent pouvoir agir. Aussi, l'une de nos préoccupations constantes dans cet ouvrage a-t-elle été d'armer le lecteur victime, d'une réglementation, d'une méthode et de moyens de défense.
Appréhendant les sources de nuisances une à une, ce guide est destiné avant tout à vous permettre d'évaluer le bien-fondé de votre plainte et vos chances éventuelles de succès à l'amiable ou au contentieux, à vous présenter un certain nombre de recours les plus fructueux ou les plus adaptés, le tout dans un langage privilégiant la clarté et la simplicité de l'exposition.
Aussi sont abordées un maximum de nuisances avec pour chacune d'elles la réglementation, le seuil de tolérance, les recours amiables... voire judiciaires.
- un voisin irascible,
- une perte d'ensoleillement,
- un chien qui aboie jour et nuit,
- des enfants insupportables,
- une hi-fi qui résonne à outrance,
- le tapage nocturne,
- une alarme de voiture ou de maison,
- une activité commerciale, agricole...
- la salle communale,
- les trafics routier, ferroviaire, aérien...
Autant de cas étudiés - la liste n'est pas exhaustive - avec réglementation et modèles de courrier à l'appui !
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 261
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782867397752
- Verschijningsdatum:
- 19/06/2025
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 140 mm x 190 mm
- Gewicht:
- 273 g
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