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Code pratique de la voirie et du génie urbain
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Philippe Dupuis, Luc Baude
Paperback | Frans
€ 65,00
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Omschrijving
La voirie désigne tant l’ensemble des voies de circulation (c’est-à-dire le réseau routier : routes, chemins, rues, etc.), avec leurs dépendances, que la nature et la structure de ces voies (voie unique, 2 × 2 voies, etc.). En France, le Code de la voirie routière réglemente tous types de voirie et divers réseaux qu’elle peut
accueillir – télécommunications, distribution d’énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu’elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation
par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie analyse l’ensemble des dispositions du code officiel en l’enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d’autres codes, tels que le Code de l’urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l’ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration,sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
accueillir – télécommunications, distribution d’énergie électrique, de gaz, canalisations de produits chimiques, etc. Qu’elles appartiennent au domaine public (national, départemental, communal) ou privé, le Code établit le régime juridique de toutes les voies, de leurs dépendances, de leur délimitation, de leur occupation
par les réseaux divers, des droits et obligations des riverains, de la coordination des travaux de réfection, de leur protection, etc.
Le Code pratique de la voirie analyse l’ensemble des dispositions du code officiel en l’enrichissant de nombreux documents non parus au Journal officiel (circulaires, etc.), essentiels à la compréhension exhaustive du droit de la voirie, mais également de lois ou textes réglementaires non codifiés et d’autres codes, tels que le Code de l’urbanisme ou le Code des transports qui éclairent l’ensemble de la réglementation. Les dispositions du Code de la voirie routière (officiel), qui prête à cet ouvrage sa structuration,sont enfin complétées et commentées grâce à une jurisprudence abondante.
Specificaties
Betrokkenen
- Auteur(s):
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 720
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9782281129762
- Verschijningsdatum:
- 21/09/2016
- Uitvoering:
- Paperback
- Afmetingen:
- 140 mm x 200 mm
- Gewicht:
- 935 g
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Beoordelingen
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