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Omschrijving
Le code de droit de la circulation routière vous offrez un outil de travail à jour et maniable pour vous aider à préparer des conclusions solides. Ce code fournit aux praticiens du droit de la circulation routière un outil de travail à jour et maniable. En effet, il rassemble les textes législatifs et réglementaires les plus importants et les plus récents gouvernant la matière. La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations jurisprudentielles apportées aux textes. Ces annotations ont été sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité.
Cette édition 2024 du Code de la route annoté intègre pour la première fois de la jurisprudence relative à l’entrave méchante à la circulation routière incriminée à l’article 406 du Code pénal.
Le Ministère public poursuivant de plus en plus fréquemment des conducteurs devant le Tribunal correctionnel pour entrave méchante à la circulation et par connexité avec cette prévention pour des infractions au Code de la route ou à la loi sur la police de la circulation routière, il a paru opportun de proposer aux praticiens du roulage qui seront le plus souvent consultés, de la jurisprudence concernant l’article 406 du Code pénal. Seule la jurisprudence mettant en cause le comportement des automobilistes est recensée.
La législation est mise à jour au Moniteur belge du 1 août 2024.
Disponible en livre et abonnement
Le code de droit de la circulation routière est disponible en livre papier et abonnement. En souscrivant à la formule d’abonnement, vous faites de belles économies. Vous recevez immédiatement l’édition actuelle avec 20% de réduction et les prochaines éditions vous seront automatiquement livrées à leur parution, également avec une réduction de 20% sur le prix affiché du livre papier.
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Wolters Kluwers offre des informations professionnelles de haute qualité, rédigées par plus de 2500 experts. Des expertises sur lesquelles les étudiants et les professionnelles peuvent réellement compter. Des expertises qui élargissent leurs horizons et contribuent au développement de leurs compétences. Des connaissances actualisées et fiables dans les domaines du droit, de la fiscalité et la comptabilité, des ressources humaines, du HSE et de la fonction publique. Que vous recherchiez un livre ou un abonnement, grâce à notre vaste offre, vous trouverez exactement ce dont vous avez besoin dans notre e-shop des expertises.
Specificaties
Betrokkenen
- Uitgeverij:
Inhoud
- Aantal bladzijden:
- 644
- Taal:
- Frans
Eigenschappen
- Productcode (EAN):
- 9789403039114
- Verschijningsdatum:
- 7/10/2025
- Uitvoering:
- Met losse bladen
- Afmetingen:
- 160 mm x 240 mm
- Gewicht:
- 884 g
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