Le Code indispensable à la vie des affaires.
Les + de l'édition 2027:
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de
sociétés commerciales
et de
baux commerciaux
.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le
droit commercial
, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément inclus en ligne.
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
L'édition 2027 est notamment à jour
, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
- arrêtés du 25 février 2026 relatifs aux
tarifs réglementés
(commissaires de justice, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, notaires, administrateurs judiciaires, mandataires judiciaires) ;
- décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de
communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales
;
- ordonnance du 17 décembre 2025 portant
recodification de la taxe sur la valeur ajoutée
et diverses modifications du code des impositions sur les biens et services ;
- décret du 11 décembre 2025 portant application des articles 1er et 9 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à
accroître le financement des entreprises
et l'attractivité de la France ;
- décret du 22 août 2025 relatif à la
protection des informations relatives au domicile
de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.
We publiceren alleen reviews die voldoen aan de voorwaarden voor reviews. Bekijk onze voorwaarden voor reviews.