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Annuaire des collectivités locales 2007

les collectivités territoriales et l'énergie

Gérard Marcou, Hellmut Wollmann
Paperback | Frans
€ 57,68
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Omschrijving


Les collectivités territoriales et l'énergie

Depuis le 1er juillet 2007, les marchés du gaz et de l'électricité sont totalement ouverts à la concurrence. Chaque consommateur a le libre choix de son fournisseur. Le service public national du gaz a vécu ; qu'en sera-t-il du service public national de l'électricité ?

Ces bouleversements placent les collectivités territoriales face à de nouveaux défis. Le droit communautaire pourrait-il imposer la mise en concurrence des distributions publiques de gaz et d'électricité ? Le repli du service public national pourrait-il conduire au développement de services publics locaux de fourniture ? Les distributeurs non nationalisés bénéficieront-ils de l'ouverture du marché pour se développer au-delà de leur zone de desserte historique et de leur coeur de métier ? Le développement de la commande publique d'électricité sera-t-il bénéfique aux collectivités territoriales ou doivent-elles craindre la sortie des tarifs réglementés ? Les économies d'énergie sont-elles un terrain prometteur pour les politiques locales, au travers de leurs compétences en matière d'urbanisme, de logement et de transport ? Quel est l'avenir de la fiscalité sur l'électricité après la libéralisation du secteur ?

Un volume au coeur de l'actualité dont les études viennent préciser le processus et les enjeux de cette ouverture à la concurrence. En contrepoint, la chronique internationale apporte un éclairage de la libéralisation du secteur de l'énergie dans divers pays (Allemagne, Hongrie, Italie, Norvège, Royaume-Uni, Suède).

Specificaties

Betrokkenen

Auteur(s):
Uitgeverij:

Inhoud

Aantal bladzijden:
666
Taal:
Frans

Eigenschappen

Productcode (EAN):
9782271065506
Verschijningsdatum:
6/12/2007
Uitvoering:
Paperback
Afmetingen:
155 mm x 240 mm
Gewicht:
1040 g
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