Actes du procès et théorie de l'acte juridique

Afin de résoudre certaines des difficultés soulevées par le régime des divers
actes du procès civil (actes des parties, du juge, du technicien ou des tiers), une partie de
la doctrine invite à se référer à la théorie de l'acte juridique. D'autres auteurs s'opposent
au contraire à un recours à cette théorie, revendiquant la spécificité irréductible de
certains actes du procès. La question se pose donc du rôle que la théorie de l'acte
juridique est appelée à jouer notamment dans la mise en oeuvre de la délicate distinction
des vices de fond et des vices de forme des actes de procédure, ainsi que dans la
détermination de la place dans le procès de la théorie de l'inexistence ainsi que du droit
civil des contrats.

La thèse consiste, dans une première partie, à vérifier la vocation de la théorie
de l'acte juridique à gouverner les actes du procès, c'est-à-dire à s'assurer que les actes du
procès sont bien des actes juridiques. L'identification puis la mise en oeuvre d'un critère
de l'acte juridique permet de constater que tel est effectivement le cas, à l'exception des
quelques actes du procès qui doivent recevoir la qualification d'«action juridique
comparable à un acte juridique», une notion issue des droits suisse et allemand.

Il y a dès lors lieu, dans une seconde partie, de tenter d'évaluer l'apport que
représenterait une application de la théorie de l'acte juridique aux actes du procès. Une
telle démarche suppose en réalité de renouveler au préalable la conception doctrinale du
contenu de la théorie de l'acte juridique. En effet, contrairement à une opinion
répandue, la théorie de l'acte juridique ne se confond pas avec l'ensemble des principes
applicables aux contrats civils. La théorie de l'acte juridique réunit les principes qui
gouvernent tous les actes juridiques, quel que soit le contexte de droit public ou de droit
privé dans lequel ces derniers s'inscrivent. Une fois redéfinis dans cette perspective, les
principes relatifs à l'acte juridique trouvent aisément à s'appliquer aux actes du procès et
permettent, quoique de façon inattendue, d'éclairer le régime de ces derniers. Grâce à
cette découverte, les difficultés suscitées par le régime des actes du procès peuvent être
résolues avec davantage de sérénité.