A l'ombre des niches fiscales

«Les niches fiscales sont une priorité» soulignait en mars 2011 le
Premier président de la Cour des comptes. Les quelque 500 dispositifs recensés
comme des «dépenses fiscales», synonymes techniques des niches, devraient
représenter en 2011 un manque à gagner pour l'État de 65 milliards
d'euros, soit plus de la moitié de son déficit budgétaire prévu. Encore les
contours de la dépense fiscale sont-ils loin d'être stables : en réintégrant les
mesures toujours existantes mais exclues de la liste des dépenses fiscales au
cours des cinq dernières années leur coût total serait double !

De fait, l'outil administratif dédié à l'information du Parlement et
des citoyens n'offre une vision nette ni du niveau et des bénéficiaires des
niches fiscales, à un moment donné, ni de leur évolution dans le temps.
En s'appuyant sur de nombreux exemples, cet ouvrage s'emploie d'abord à
l'élucidation de la notion et de ses nombreuses zones d'ombre.

À partir des évaluations universitaires comme administratives de
différents dispositifs fiscaux, l'auteur met ensuite en regard les objectifs visés
et les résultats obtenus par les niches. Leurs effets économiques apparaissent
très incertains. Mais il y a plus : les niches corrompent le consensus
politique et social au coeur de la fiscalité.

Les politiques et ambitions actuelles de réduction de la dépense fiscale ne
semblent cependant pas à la hauteur de ces enjeux. La récente unanimité
dans la dénonciation de la «fiscalité dérogatoire» n'est qu'apparente ; le
démantèlement de dispositifs dérogatoires s'accompagne de l'édification,
consciente ou inconsciente, de nouvelles niches.

Les trop nombreux effets pervers relevés soulignent que l'instrument
fiscal ne peut à la fois procurer des recettes suffisantes à l'État, assurer la
redistribution des richesses, et favoriser certains comportements ou activités
économiques.