• Gratis levering in België
  • Altijd een winkel in je buurt
  • Ruim aanbod met 12 miljoen producten

Omdat de gezondheid van onze klanten en medewerkers onze topprioriteit is, hebben we beslist om vanaf 18/03 de deuren van onze winkels voor onbepaalde tijd te sluiten.
Onze webshop is 24/7 open en we leveren je online bestelling nu gratis aan huis, ongeacht het bedrag dat je besteedt.

Wil je meer weten over onze service tijdens de coronacrisis? Neem hier een kijkje tussen onze meestgestelde vragen van de afgelopen weken.

  • Winkels
  • Verlanglijstje
  • Winkelmandje
  1. Home
  2. Boeken
  3. Non-fictie
  4. Recht
  5. Algemeen recht
  6. Propriété publique et droit de l'Union européenne

Propriété publique et droit de l'Union européenne

Christophe Roux
Boek
€ 72,00
+ 144 punten
Eenvoudig bestellen
Veilig betalen
Gratis thuislevering in België

Omschrijving

Bibliothèque de droit public tome 290

Les rapports entretenus par le droit de l'Union européenne et le droit de la propriété publique sont équivoques. Alors que l'article 345 TFUE témoigne de la neutralité du droit de l'Union européenne quant aux régimes de propriété nationaux, le premier possède des incidences sur les seconds. La présente thèse s'applique d'abord à en démontrer les ressorts théoriques. À cela s'ajoute une mutation conceptuelle : redéfinissant et rompant le lien entre appropriation publique et protection de l'utilité publique, le droit de l'Union européenne substitue une vision renouvelée de la propriété publique, englobant l'ensemble des biens contrôlés par les personnes publiques et ayant une valeur patrimoniale. À la neutralisation conceptuelle succède un infléchissement matériel de la propriété publique. Même si la réception en droit français est parfois incertaine, l'application des règles de concurrence altère déjà la gestion patrimoniale. Favorisant la fragmentation et la privatisation de la propriété publique, le droit de l'Union européenne semble aussi en mesure de remettre en cause les privilèges d'insaisissabilité et d'incessibilité à vil prix. Accélérant sa décomposition, son influence n'en constitue pas moins une opportunité, celle-ci étant susceptible de permettre une refondation cohérente de l'édifice français. C'est dès lors à une réflexion et à une reconstruction d'ensemble de la propriété publique, à l'aune du droit de l'Union européenne, que la présente thèse invite.

Specificaties

Toon meer

Beoordelingen

Uitgebreide specificaties

Betrokkenen

Inhoud