Nouvelles tendances en droit de l'énergie

Nouvelles tendances en droit de l'énergie

La transition énergétique qui s'opère actuellement en Europe est marquée par la nécessité de mettre en place des solutions permettant de répondre aux nombreux défis posés par le développement des énergies renouvelables et la problématique de la sécurité d'approvisionnement. En Belgique, les difficultés inhérentes à cette transition sont en outre exacerbées par la décision de sortie définitive du nucléaire en 2025 et par l'éclatement des compétences énergétiques entre les Régions et l'État fédéral.

Parmi les enjeux majeurs de la transition énergétique, la promotion des énergies renouvelables occupe une place centrale. En Belgique, le recours à davantage de flexibilité s'inscrit dans la poursuite de tels objectifs. En effet, la mise en place en Wallonie d'un système de raccordement avec accès flexible attribuant aux producteurs d'énergie verte une inconditionnalité d'accès au réseau permet une intégration technique, au sein du réseau électrique déjà existant, des unités de production d'énergie renouvelable. Par ailleurs, la flexibilité financière, mise en oeuvre par le biais de mécanismes de soutien à l'éolien offshore, contribue directement à favoriser l'émergence et le développement de tels projets sans faire peser de manière disproportionnée le coût de ces projets sur les consommateurs.

Si ces derniers ont longtemps été les grands oubliés de la libéralisation du marché de l'énergie, il semble que, notamment grâce à l'émergence de nouvelles technologies, leur position commence à évoluer significativement, passant de « partie faible » devant être protégée contre les abus, à un rôle de « consom'acteurs » disposant d'un réel pouvoir d'influence sur les marchés de l'énergie.

Enfin, les questions relatives à la sécurité d'approvisionnement en électricité revêtent également une importance capitale. Devenue l'une des priorités de la politique européenne d'énergie, notamment suite l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence, plusieurs instruments, tant au niveau européen qu'au niveau interne et spécifiquement axés sur la sécurité de l'approvisionnement, ont vu le jour.

Le présent ouvrage s'attache à l'analyse de ces trois enjeux majeurs de la transition énergétique au sein de l'Union ainsi qu'aux instruments mis en place en Belgique visant à assurer la poursuite de ces objectifs.