Aujourd'hui, quelle est la place réservée aux biens et services
culturels dans les accords commerciaux internationaux ? Que ce
soit dans le cadre du droit de l'OMC, de celui du droit
communautaire, ou encore au sein de l'ALENA et du MERCOSUR
ainsi que dans plusieurs accords bilatéraux ; de quelle manière
les règles commerciales internationales s'appliquent à ces
produits spécifiques ? Pourquoi les films, les émissions de
télévision et de radio, les livres et les disques, entre autres, sont-ils
l'objet de conflits commerciaux récurrents ? Entre politique
commerciale et politique culturelle, quel est le choix laissé aux
États ?
Cet ouvrage analyse le traitement octroyé aux biens et
services culturels en droit international économique et en droit
communautaire. Il explique les deux approches contradictoires
sur cette question et montre comment les diverses conceptions
attachées aux biens et services culturels sont la cause des
conflits commerciaux les concernant. Il examine ensuite les
solutions juridiques existantes et s'interroge enfin sur la capacité
du système juridique international à tenir compte de la double
nature des biens et services culturels.
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