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Omschrijving

Le patrimoine culturel constitue un ensemble d'éléments immatériels comme
matériels qui participe à la construction et à la vie des identités humaines. Réalité
longtemps oubliée du droit, elle le met désormais au défi, à l'heure de proposer une
définition puis d'élaborer un régime juridique adapté à sa nature comme à ses
besoins. Plus particulièrement, le droit international se heurte à une double difficulté
à l'occasion de la détermination des compétences des Etats en la matière : il se doit
de prendre en considération la nature particulière du patrimoine culturel, c'est-à-dire
sa dimension humaine intrinsèque, d'une part, et le rattachement de ses différentes
composantes à tel ou tel groupe humain, voire à tel ou tel espace, d'autre part.

Aussi la détermination des compétences étatiques à l'égard du patrimoine
culturel constitue-t-elle une opération à la fois cruciale et délicate. Nombreux
sont les enjeux qui s'y attachent, tant en matière d'efficacité de la protection que
de mise en valeur des identités humaines et de respect des droits de l'homme,
ou encore d'attribution d'un élément du patrimoine culturel à un peuple, un
territoire ou un Etat particulier.

La recherche des règles de droit positif ou en formation en la matière conduit
à mettre en évidence un principe, celui du recours à la compétence classique de l'Etat
territorial. Inadapté à bien des égards, le titre territorial présente l'avantage d'une apparente
simplicité, et permet d'assurer la protection de la plupart des éléments du patrimoine
culturel. Des titres complémentaires, non territoriaux, se multiplient par ailleurs. Ils tendent
à réajuster la définition voire l'articulation des compétences étatiques pour les faire
davantage concorder avec la nature et les besoins de leur objet. La singularité du
patrimoine culturel est alors prise en considération de manière croissante par le droit
international, qui propose un ordonnancement modulable des compétences étatiques
et subordonne l'ensemble du régime juridique à la nécessité de préserver au mieux
l'essence comme l'apparence de ces objets à forte dimension symbolique et humaine.