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La procédure pénale

Coralie Ambroise-Castérot
Boek
€ 26,35
+ 52 punten

Omschrijving

La Procédure pénale

Le texte du cours + les annexes du cours :
Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire.

Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions.

La procédure pénale a donc pour objet la réglementation du procès pénal.

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