
l'ITAA-Lex est le Codex de l'expert-comptable et du conseiller fiscal. Vous y trouverez toute la législation applicable aux principaux aspects de l'exercice de ces professions.
La première partie de l'ITAA-Lex reprend toute la législation fiscale : la législation TVA, le Code des impôts sur les revenus, le Code flamand de la fiscalité. Sans oublier le Code des droits de succession et le Code des droits d'enregistrement distincts pour la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale.
La deuxième partie de l'ITAA-Lex comprend le droit des sociétés, le droit comptable, la loi préventive anti-blanchiment, ainsi que la législation relative à l'Institut. Vous y trouverez également le Code civil, la législation RGDP et une sélection du Code de droit économique. En bref, 3000 pages de textes juridiques: un format unique en Belgique!
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