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Droit des affaires de l'Union européenne

Cyril Nourissat
Boek | Frans
€ 32,50
+ 65 punten

Omschrijving

Cette troisième édition est à jour de l'entrée en application, au 1er décembre 2009,
du Traité sur l'Union européenne et du Traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne (issus l'un et l'autre de la révision de Lisbonne).

Les principales modifications apportées sont analysées, tant au plan institutionnel
que matériel. De même, une place toujours plus importante - et qui fait l'originalité
de l'ouvrage - est accordée aux instruments de coopération juridique et judiciaire en
matière commerciale, particulièrement à l'entrée en vigueur, au 18 décembre 2009,
du règlement «Rome I» sur les contrats civils et commerciaux.

Par ailleurs, l'accent est mis sur le bilan de cinq ans d'application de la réforme
d'envergure du contrôle «décentralisé» des pratiques anticoncurrentielles
(développement des procédures négociées...) ainsi que sur la refonte du règlement
d'exemption en matière de restrictions verticales. Le nouveau droit des aides d'État ainsi
que les dernières évolutions du contrôle des concentrations sont aussi présentés.

Enfin, la jurisprudence la plus récente est mentionnée, en relevant notamment les
inflexions sérieuses qui peuvent être relevées dans le domaine de la libre circulation
et amènent à s'interroger sur le rôle plus effacé que la Cour de justice de l'Union
européenne semble désormais vouloir jouer alors même qu'est intervenue l'échéance
de la transposition de la directive «services dans le marché intérieur».

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