Droit de la concurrence dans les contrats publics

Soumise à des exigences de mise en concurrence,
l'attribution de la plupart des contrats publics doit
conduire à une véritable compétition entre les
entreprises soumissionnaires. Les consultations
organisées par les personnes publiques contractantes
sont alors autant de marchés économiques
pertinents que les autorités et juridictions compétentes
s'attachent à préserver en prévenant et en
sanctionnant tant les pratiques anticoncurrentielles
susceptibles de les affecter (ententes, exploitations
abusives de position dominante...) qu'également
et plus largement tous les autres actes contraires
à l'expression d'une vraie concurrence (décisions
administratives illégales, délits pénaux relatifs à la
passation des contrats...).

L'objet du présent ouvrage est de proposer une
analyse approfondie de la matière avec une attention
particulière aux décisions rendues par les autorités
et juridictions compétentes et aux méthodes et
raisonnements mis en oeuvre. Cet ouvrage vise en
outre à témoigner de ce que les pratiques et actes
anticoncurrentiels en matière de contrats publics
ne sont pas l'affaire d'un juge unique national ou
européen de la concurrence, mais bien celle d'une
pluralité de juges. L'action du juge administratif,
chargé d'appliquer le droit de la concurrence en
tant qu'élément de la légalité des contrats publics,
est en quelques années devenue d'une efficacité
remarquable. Au-delà, le juge pénal ou encore
le juge financier ont également à connaître des
comportements anticoncurrentiels liés à l'attribution
de contrats publics. Il s'agit de rendre compte
de la diversité de ces contrôles.

Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil
permettant notamment aux praticiens (collectivités
publiques, conseils...) de sécuriser juridiquement
la passation et l'exécution de leurs contrats et aux
entreprises d'inscrire leur légitime volonté de développement
dans les limites fixées par les règles de
la concurrence.